SASU : la réponse à 7 des questions les plus fondamentales
Sommaire
SASU ou autoentreprise : lequel choisir ?
La micro-entreprise, depuis sa création, est comme un effet de mode, les entrepreneurs ne s’en lassent pas ! Et pourtant, en comparaison avec la SASU, l’autoentreprise ne peut pas satisfaire les désirs de tous les entrepreneurs. Pourquoi ?
Hormis les nombreux avantages de la micro-entreprise : création simple et rapide en ligne, non assujettie à la TVA, gestion simplifiée par un simple livre de recettes, la protection de votre patrimoine personnel demeure un point faible de la micro-entreprise en comparaison à la SASU.
De même, le pilotage de vos revenus n’est possible qu’avec la SASU où vous pouvez choisir entre rémunération et versement de dividendes, contrairement à l’autoentreprise où votre chiffre d’affaires correspondra à vos bénéfices et donc revenus imposables.
Tout comme la SASU permet d’évoluer rapidement en SAS au cas où un associé entrerait dans la société.
Les coûts du transfert SASU vers SAS ?
La simplicité de la transformation de la SASU en SAS, va dépendre de l’anticipation qui aura été envisagée à cette situation dans la rédaction de vos statuts. D’où l’intérêt d’avoir recours à un professionnel du droit qui pourra anticiper au mieux l’évolution de la structure juridique.
En effet, la SASU peut basculer en SAS dès lors qu’il y a une transmission partielle d’actions, une augmentation du capital ou le décès de l’associé unique.
De même il n’y a aucun impact fiscal du passage de la SASU en SAS puisqu’il s’agit de la même forme juridique qui reste assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Mais comment être sûr de faire le bon choix avec la SASU, quand l’EURL présente également quelques avantages non-négligeables ?
SASU et EURL : lequel choisir ?
L’une des différences principales entre la SASU et l’EURL est le régime social du dirigeant lorsque celui-ci est également l’associé unique de l’entreprise.
Ainsi, le gérant associé unique de l’EURL est un travailleur non salarié tandis que le président associé unique de la SASU est un dirigeant assimilé salarié.
Cela a donc un impact sur le montant des charges sociales, la protection sociale du dirigeant et l’établissement de fiches de paie du président de la SASU ou de la déclaration annuelle (DSI) pour le gérant associé unique de l’EURL.
Mais quand est-il de la rémunération du président et de son imposition ?
Quelle rémunération pour un président de SASU ?
Notons, tout d’abord, que la rémunération du dirigeant de SASU n’est pas obligatoire. En règle générale, l’associé perçoit des dividendes et le président une rémunération avec un statut assimilé salarié et donc une protection sociale.
Si l’associé et le président sont une seule et même personne alors, celui-ci peut choisir de ne pas se rémunérer auquel cas il n’aura pas de protection sociale, et de ne se verser que des dividendes.
Avec le versement d’un salaire, le président sera imposé à l’impôt sur le revenu, tandis qu’avec le versement des dividendes, ceux-ci sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé aussi flat tax.
Cependant, l’actionnaire peut choisir l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu et, dans ce cas, le montant des dividendes apparaîtra dans sa déclaration de revenus comme étant des capitaux mobiliers.
Mais qui dit dividendes, dit bénéfices, alors comment ceux-ci sont imposés au niveau de la SASU ?
Comment sont taxés les bénéfices d’une SASU ?
Normalement, les bénéfices de la SASU sont imposés sous le régime de l’impôt sur les sociétés. Cependant, il est possible d’opter pour le régime de l’impôt sur les revenus pour une durée maximale de 5 ans.
En choisissant l’impôt sur le revenu, l’associé unique est imposé directement à l’impôt sur les revenus sur le montant des bénéfices professionnels.
Quelles responsabilités pour le président d’une SASU ?
Le président de la SASU est son représentant légal. Sa responsabilité envers les créanciers de la société à actions simplifiée unipersonnelle est limitée à hauteur de son apport.
L’apport de l’associé unique équivaut au montant du capital social. Néanmoins, les créanciers professionnels demandent souvent un engagement personnel de la part de l’associé unique avant d’accorder un prêt à la SASU.
Mais comment l’associé unique peut faire face à un choix de fermeture de la société à actions simplifiée unipersonnelle ?
Comment fermer une SASU ?
Il existe différentes possibilités de fermer une société par actions simplifiée unipersonnelle : fermeture temporaire avec liquidation amiable, procédure de dissolution-liquidation, fermeture temporaire ou fermeture judiciaire.
Le choix du mode de fermeture de la SASU va dépendre de la possibilité de réaliser une procédure amiable en fonction de la possibilité de ses actifs à régler l’ensemble de ses créances.
Le coût de la création d’une SASU
Les dépenses engendrées par la création d’une SASU vont dépendre de la solution choisie pour réaliser vos démarches d’immatriculation : par vous-même ou avec l’aide d’un pro du Droit. Dans tous les cas, il vous faudra prévoir les frais correspondants à l’annonce légale, les frais de greffe et éventuellement les frais liés au dépôt du capital social. Ce qui représente un budget d’environ 225 euros TTC.
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SASU ou autoentreprise : lequel choisir ?
La micro-entreprise, depuis sa création, est comme un effet de mode, les entrepreneurs ne s’en lassent pas ! Et pourtant, en comparaison avec la SASU, l’autoentreprise ne peut pas satisfaire les désirs de tous les entrepreneurs. Pourquoi ?
Hormis les nombreux avantages de la micro-entreprise : création simple et rapide en ligne, non assujettie à la TVA, gestion simplifiée par un simple livre de recettes, la protection de votre patrimoine personnel demeure un point faible de la micro-entreprise en comparaison à la SASU.
De même, le pilotage de vos revenus n’est possible qu’avec la SASU où vous pouvez choisir entre rémunération et versement de dividendes, contrairement à l’autoentreprise où votre chiffre d’affaires correspondra à vos bénéfices et donc revenus imposables.
Tout comme la SASU permet d’évoluer rapidement en SAS au cas où un associé entrerait dans la société.
Les coûts du transfert SASU vers SAS ?
La simplicité de la transformation de la SASU en SAS, va dépendre de l’anticipation qui aura été envisagée à cette situation dans la rédaction de vos statuts. D’où l’intérêt d’avoir recours à un professionnel du droit qui pourra anticiper au mieux l’évolution de la structure juridique.
En effet, la SASU peut basculer en SAS dès lors qu’il y a une transmission partielle d’actions, une augmentation du capital ou le décès de l’associé unique.
De même il n’y a aucun impact fiscal du passage de la SASU en SAS puisqu’il s’agit de la même forme juridique qui reste assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Mais comment être sûr de faire le bon choix avec la SASU, quand l’EURL présente également quelques avantages non-négligeables ?
SASU et EURL : lequel choisir ?
L’une des différences principales entre la SASU et l’EURL est le régime social du dirigeant lorsque celui-ci est également l’associé unique de l’entreprise.
Ainsi, le gérant associé unique de l’EURL est un travailleur non salarié tandis que le président associé unique de la SASU est un dirigeant assimilé salarié.
Cela a donc un impact sur le montant des charges sociales, la protection sociale du dirigeant et l’établissement de fiches de paie du président de la SASU ou de la déclaration annuelle (DSI) pour le gérant associé unique de l’EURL.
Mais quand est-il de la rémunération du président et de son imposition ?
Quelle rémunération pour un président de SASU ?
Notons, tout d’abord, que la rémunération du dirigeant de SASU n’est pas obligatoire. En règle générale, l’associé perçoit des dividendes et le président une rémunération avec un statut assimilé salarié et donc une protection sociale.
Si l’associé et le président sont une seule et même personne alors, celui-ci peut choisir de ne pas se rémunérer auquel cas il n’aura pas de protection sociale, et de ne se verser que des dividendes.
Avec le versement d’un salaire, le président sera imposé à l’impôt sur le revenu, tandis qu’avec le versement des dividendes, ceux-ci sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé aussi flat tax.
Cependant, l’actionnaire peut choisir l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu et, dans ce cas, le montant des dividendes apparaîtra dans sa déclaration de revenus comme étant des capitaux mobiliers.
Mais qui dit dividendes, dit bénéfices, alors comment ceux-ci sont imposés au niveau de la SASU ?
Comment sont taxés les bénéfices d’une SASU ?
Normalement, les bénéfices de la SASU sont imposés sous le régime de l’impôt sur les sociétés. Cependant, il est possible d’opter pour le régime de l’impôt sur les revenus pour une durée maximale de 5 ans.
En choisissant l’impôt sur le revenu, l’associé unique est imposé directement à l’impôt sur les revenus sur le montant des bénéfices professionnels.
Quelles responsabilités pour le président d’une SASU ?
Le président de la SASU est son représentant légal. Sa responsabilité envers les créanciers de la société à actions simplifiée unipersonnelle est limitée à hauteur de son apport.
L’apport de l’associé unique équivaut au montant du capital social. Néanmoins, les créanciers professionnels demandent souvent un engagement personnel de la part de l’associé unique avant d’accorder un prêt à la SASU.
Mais comment l’associé unique peut faire face à un choix de fermeture de la société à actions simplifiée unipersonnelle ?
Comment fermer une SASU ?
Il existe différentes possibilités de fermer une société par actions simplifiée unipersonnelle : fermeture temporaire avec liquidation amiable, procédure de dissolution-liquidation, fermeture temporaire ou fermeture judiciaire.
Le choix du mode de fermeture de la SASU va dépendre de la possibilité de réaliser une procédure amiable en fonction de la possibilité de ses actifs à régler l’ensemble de ses créances.
Le coût de la création d’une SASU
Les dépenses engendrées par la création d’une SASU vont dépendre de la solution choisie pour réaliser vos démarches d’immatriculation : par vous-même ou avec l’aide d’un pro du Droit. Dans tous les cas, il vous faudra prévoir les frais correspondants à l’annonce légale, les frais de greffe et éventuellement les frais liés au dépôt du capital social. Ce qui représente un budget d’environ 225 euros TTC.
