SASU en 2024 : le guide de la SAS unipersonnelle !
Sommaire
La création d’une SASU
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. C’est une société, et donc, une personne morale.
Une personne morale qui dispose de sa propre identité juridique et qui a les mêmes droits qu’une personne physique.
La SASU est une version de la SAS, mais elle est unipersonnelle, elle dispose d’un associé unique.
Quelles sont les étapes les plus importantes à la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle ?
- La rédaction des statuts : rédigés par vous-même ou par un professionnel, ils permettront de définir le fonctionnement de votre entreprise.
- Le dépôt du capital : cela consiste à déposer au moins 50% des apports en numéraire sur un compte bancaire crée au nom de la société. Le capital social peut contenir des apports en nature, mais dans ce cas, c’est un commissaire aux apports qui devra évaluer leurs valeurs.
- La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) : l’attestation de parution est le document qui officialise la naissance de la SASU. Pour cela, vous devrez choisir un journal ou site web dans le même département que le siège social de la société et y publier les informations importantes.
- Le dépôt d’un dossier d’immatriculation de la société unipersonnelle ou dossier de constitution, l’étape finale, qui devra être déposé en ligne sur le guichet unique de l’INPI.
Et après toutes ces étapes, votre SASU sera immatriculée et créée ! Alors entrons, tout de même un peu plus dans le détail de ces fameux statuts de la SASU, le cœur de la société, ceux qui définissent tout le fonctionnement de celle-ci.
Les statuts de la SASU
L’associé unique peut choisir de rédiger seul les statuts de la SASU. Quels sont les points cruciaux des statuts de la société par actions simplifiée unipersonnelle ?
- L’associé unique désigne le président de la SASU dans ses statuts, ce président peut être une personne morale ou une personne physique qui peut donc être l’associé unique ou un tiers. Ce sera le représentant légal de l’entreprise, il sera responsable civilement et pénalement de la SASU.
- Les statuts de la SASU doivent décrire l’objet de son activité de la façon la plus large et la plus étendue afin d’éviter de trop nombreuses modifications des statuts.
- La dénomination sociale doit être définie, après en avoir vérifié la disponibilité auprès de l’INPI. De même que le sigle de la société, s’il y en a un, doit être stipulé dans les statuts.
- Le siège social devra être stipulé, il permet de déterminer la loi applicable ainsi que la juridiction compétente en cas de litige.
- La durée de la SASU : une durée doit être définie et celle-ci ne pourra pas excéder 99 ans (reconduction comprise).
- Les apports : on y indique le montant exact des apports numéraires et en nature ainsi que leurs modalités de versement.
- Le capital social : la somme exacte du capital de la SASU ainsi que sa répartition en action et la valeur d’une action seront stipulés.
Vous l’aurez compris, les statuts doivent passer au crible fin la société par actions simplifiée unipersonnelle, de la nomination du président, à la domiciliation du siège social comme à l’exercice social ou aux modalités en cas de dissolution de la SASU.
Les statuts de la SASU ne sont donc pas à rédiger à la légère et demandent tant des connaissances en droit qu’en comptabilité.
Mais vous êtes toujours intéressé et vous voulez en savoir plus ? Alors continuez avec nous afin de savoir à quelles aides vous pourriez prétendre lors de la création de cette SAS unipersonnelle !
Les aides financières lors de la création d’une SASU
La bonne nouvelle, c’est qu’en créant une SASU, vous avez plusieurs possibilités d’obtenir des aides financières.
Exonérations fiscales et sociales ou allocations maintenues afin de pouvoir entreprendre en toute sécurité : quelles sont ces aides à la création avec une SASU ?
Tout d’abord, parlons de l’ACRE ou aide à la création et reprise d’entreprise. Destinée aux jeunes de 18 à 25 ans, mais également aux demandeurs d’emploi, cette aide permet l’exonération totale ou partielle des charges sociales durant la première année d’activité de l’entreprise créée.
Dans la continuité de l’ACRE, en tant qu’associé unique d’une SASU, vous pouvez prétendre au maintien de l’ARE ou allocations de retour à l’emploi. Pour cela, vos revenus en tant qu’associé unique ou président de la SASU devront être nuls ou faibles.
Par ailleurs, vous pourrez bénéficier de l’ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise en percevant vos allocations chômage sous forme de capital. Ainsi, vous recevrez par Pôle Emploi, le versement de 45 % du solde de vos droits au chômage, en deux versements distincts.
De même en créant une société par actions simplifiée unipersonnelle, vous allez pouvoir prétendre au dispositif NACRE ou nouvel accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise qui permet aux créateurs d’entreprise d’emprunter à un taux zéro.
Le contrat CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise peut permettre au président associé unique d’une SASU de bénéficier d’un programme d’accompagnement et parvenir à appréhender la phase de création et gestion d’entreprise, en mettant également à votre disposition des aides matérielles ou financières.
Et enfin, le besoin en capital d’une SASU peut faire l’objet d’un financement non dilutif et permet aux entreprises d’obtenir des fonds sans diluer la participation des actionnaires existants.
Le financement non dilutif c’est quoi ? Ce sont des prêts, des subventions gouvernementales ou du crowdfunding qui permettent aux entreprises d’obtenir davantage de liquidités tout en gardant le contrôle de leur entreprise. Si votre SASU est une start up ou une entreprise innovante dans la technologie, vous pouvez faire appel à des cabinets spécialisés dans la levée de fonds telle que la BPI.
Les étapes préliminaires à la création
Avant de parler financement ou prêts financiers, il y a une étape à ne pas manquer : l’étude de marché. En tant que créateur d’entreprise, ne vous lancez pas sans réfléchir avec simplement une idée sans étude préalable. L’étude de marché, le business plan ou encore l’étude de votre concurrence directe ou indirecte vous permettront de démarrer la création de votre SASU en toute sérénité et sécurité !
Si vous avez besoin d’aide ou de conseils, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers expert dans le domaine de la création d’entreprise.
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La création d’une SASU
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. C’est une société, et donc, une personne morale.
Une personne morale qui dispose de sa propre identité juridique et qui a les mêmes droits qu’une personne physique.
La SASU est une version de la SAS, mais elle est unipersonnelle, elle dispose d’un associé unique.
Quelles sont les étapes les plus importantes à la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle ?
- La rédaction des statuts : rédigés par vous-même ou par un professionnel, ils permettront de définir le fonctionnement de votre entreprise.
- Le dépôt du capital : cela consiste à déposer au moins 50% des apports en numéraire sur un compte bancaire crée au nom de la société. Le capital social peut contenir des apports en nature, mais dans ce cas, c’est un commissaire aux apports qui devra évaluer leurs valeurs.
- La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) : l’attestation de parution est le document qui officialise la naissance de la SASU. Pour cela, vous devrez choisir un journal ou site web dans le même département que le siège social de la société et y publier les informations importantes.
- Le dépôt d’un dossier d’immatriculation de la société unipersonnelle ou dossier de constitution, l’étape finale, qui devra être déposé en ligne sur le guichet unique de l’INPI.
Et après toutes ces étapes, votre SASU sera immatriculée et créée ! Alors entrons, tout de même un peu plus dans le détail de ces fameux statuts de la SASU, le cœur de la société, ceux qui définissent tout le fonctionnement de celle-ci.
Les statuts de la SASU
L’associé unique peut choisir de rédiger seul les statuts de la SASU. Quels sont les points cruciaux des statuts de la société par actions simplifiée unipersonnelle ?
- L’associé unique désigne le président de la SASU dans ses statuts, ce président peut être une personne morale ou une personne physique qui peut donc être l’associé unique ou un tiers. Ce sera le représentant légal de l’entreprise, il sera responsable civilement et pénalement de la SASU.
- Les statuts de la SASU doivent décrire l’objet de son activité de la façon la plus large et la plus étendue afin d’éviter de trop nombreuses modifications des statuts.
- La dénomination sociale doit être définie, après en avoir vérifié la disponibilité auprès de l’INPI. De même que le sigle de la société, s’il y en a un, doit être stipulé dans les statuts.
- Le siège social devra être stipulé, il permet de déterminer la loi applicable ainsi que la juridiction compétente en cas de litige.
- La durée de la SASU : une durée doit être définie et celle-ci ne pourra pas excéder 99 ans (reconduction comprise).
- Les apports : on y indique le montant exact des apports numéraires et en nature ainsi que leurs modalités de versement.
- Le capital social : la somme exacte du capital de la SASU ainsi que sa répartition en action et la valeur d’une action seront stipulés.
Vous l’aurez compris, les statuts doivent passer au crible fin la société par actions simplifiée unipersonnelle, de la nomination du président, à la domiciliation du siège social comme à l’exercice social ou aux modalités en cas de dissolution de la SASU.
Les statuts de la SASU ne sont donc pas à rédiger à la légère et demandent tant des connaissances en droit qu’en comptabilité.
Mais vous êtes toujours intéressé et vous voulez en savoir plus ? Alors continuez avec nous afin de savoir à quelles aides vous pourriez prétendre lors de la création de cette SAS unipersonnelle !
Les aides financières lors de la création d’une SASU
La bonne nouvelle, c’est qu’en créant une SASU, vous avez plusieurs possibilités d’obtenir des aides financières.
Exonérations fiscales et sociales ou allocations maintenues afin de pouvoir entreprendre en toute sécurité : quelles sont ces aides à la création avec une SASU ?
Tout d’abord, parlons de l’ACRE ou aide à la création et reprise d’entreprise. Destinée aux jeunes de 18 à 25 ans, mais également aux demandeurs d’emploi, cette aide permet l’exonération totale ou partielle des charges sociales durant la première année d’activité de l’entreprise créée.
Dans la continuité de l’ACRE, en tant qu’associé unique d’une SASU, vous pouvez prétendre au maintien de l’ARE ou allocations de retour à l’emploi. Pour cela, vos revenus en tant qu’associé unique ou président de la SASU devront être nuls ou faibles.
Par ailleurs, vous pourrez bénéficier de l’ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise en percevant vos allocations chômage sous forme de capital. Ainsi, vous recevrez par Pôle Emploi, le versement de 45 % du solde de vos droits au chômage, en deux versements distincts.
De même en créant une société par actions simplifiée unipersonnelle, vous allez pouvoir prétendre au dispositif NACRE ou nouvel accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise qui permet aux créateurs d’entreprise d’emprunter à un taux zéro.
Le contrat CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise peut permettre au président associé unique d’une SASU de bénéficier d’un programme d’accompagnement et parvenir à appréhender la phase de création et gestion d’entreprise, en mettant également à votre disposition des aides matérielles ou financières.
Et enfin, le besoin en capital d’une SASU peut faire l’objet d’un financement non dilutif et permet aux entreprises d’obtenir des fonds sans diluer la participation des actionnaires existants.
Le financement non dilutif c’est quoi ? Ce sont des prêts, des subventions gouvernementales ou du crowdfunding qui permettent aux entreprises d’obtenir davantage de liquidités tout en gardant le contrôle de leur entreprise. Si votre SASU est une start up ou une entreprise innovante dans la technologie, vous pouvez faire appel à des cabinets spécialisés dans la levée de fonds telle que la BPI.
Les étapes préliminaires à la création
Avant de parler financement ou prêts financiers, il y a une étape à ne pas manquer : l’étude de marché. En tant que créateur d’entreprise, ne vous lancez pas sans réfléchir avec simplement une idée sans étude préalable. L’étude de marché, le business plan ou encore l’étude de votre concurrence directe ou indirecte vous permettront de démarrer la création de votre SASU en toute sérénité et sécurité !
Si vous avez besoin d’aide ou de conseils, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers expert dans le domaine de la création d’entreprise.
